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Santé Gérer le personnel hospitalier La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales

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La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Au début des années 1980, à la suite de l’alternance provoquée par l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République et parallèlement à la mise en place de la décentralisation à partir de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, a été affirmée par les pouvoirs publics la nécessité d’unifier les règles concernant l’ensemble des agents publics civils de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation jusqu’alors assujettis à des législations séparées et disparates :

  • statut général des fonctionnaires de 1959 pour les agents de l’État – à l’exception des magistrats et des fonctionnaires des assemblées parlementaires ;
  • Code des communes pour le personnel communal, statuts de droit local pour les personnels départementaux ;
  • livre IX du Code de la santé publique pour le personnel hospitalier.

Pour remédier à cette balkanisation normative, il a été décidé d’élaborer un statut général des fonctionnaires.

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Une volonté affichée d’englober l’ensemble des agents publics civils dans un statut général des fonctionnaires

En 1983, le gouvernement entreprend un vaste projet de rénovation de la fonction publique fondé sur la recherche d’unification des règles applicables aux trois fonctions publiques. Il s’agissait :

  • d’intégrer les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif (y compris les agents hospitaliers) dans la fonction publique ;
  • d’assurer à l’ensemble du personnel de...
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