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Santé Gérer le personnel hospitalier Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

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Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), organisme consultatif et instance de dialogue, a été instauré par l’article 5 de la loi no 2010-751 du 5 juillet 2010 (relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique). Chapeautant les conseils supérieurs des trois fonctions publiques (de l’État, territoriale et hospitalière), cette nouvelle instance est compétente pour examiner toute question commune aux trois fonctions publiques (CGFP, art. L. 242-1). Le décret no 2012-148 du 30 janvier 2012 en précise la composition, l’organisation, les compétences et le fonctionnement.

Comparable aux Conseils supérieurs de la fonction publique de l’État (Titre II du statut général) et de la fonction publique territoriale (Titre III), le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) est prévu par les articles 11 et suivants du Titre IV. Il est la principale instance de dialogue social, au niveau national, propre à la fonction publique hospitalière. Il intervient également comme instance de recours dans les procédures disciplinaires concernant les agents hospitaliers.

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Le Conseil commun de la fonction publique

La composition et les attributions du Conseil commun de la fonction publique ont été modifiées par le décret no 2016-1320 du 5 octobre 2016.

Composition

Ainsi que défini par les articles 4 et suivants du décret no 2012-148...

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