Le droit à l’expression directe et collective est-il applicable dans les pôles autres que les pôles cliniques ou médico-techniques ou dans les établissements autorisés à n’avoir pas de pôles ?

Question

Accepted Answer

Les dispositions du  Code de la santé publique  paraissent lacunaires sur ce point. L’un des objectifs de la  loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016  étant de relancer le dialogue social dans les établissements, il serait paradoxal que certaines structures ou certains établissements en soient exclus. On peut donc recommander l’instauration de cette voie d’expression distincte des CTE et CHSCT.

Le droit à l’expression directe et collective

Contexte

Origine et définition du droit à l’expression directe et collective

Origine

Textes juridiques de référence