Santé

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Le temps partiel thérapeutique des fonctionnaires hospitaliers

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Conditions d’octroi

Le fonctionnaire en activité peut être autorisé, conformément à ce que prévoit l’article L. 823-1 du Code général de la fonction publique, à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique lorsque l’exercice des fonctions à temps partiel permet :

  • le maintien ou le retour à l’emploi...
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