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Santé Gérer le personnel hospitalier Les activités opérationnelles du service de santé au travail dans les établissements de santé et médico-sociaux

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Les activités opérationnelles du service de santé au travail dans les établissements de santé et médico-sociaux

Mise à jour le 17 avr. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Le service de santé au travail s’intéresse autant aux enjeux collectifs qu’aux problématiques individuelles : il contribue donc à la détermination des problématiques d’amélioration de l’organisation et des conditions de travail.

L’article D. 4626-2 du Code du travail dispose que le service de prévention et de santé au travail est organisé sous la forme d’un service autonome qui est soit propre à l’établissement, soit constitué par convention entre plusieurs établissements. Pour les établissements de moins de 1 500 agents, il est possible de passer convention avec un service commun à plusieurs administrations ou avec un service interentreprises.

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Les examens médicaux : typologie

Examen préalable à la prise de fonctions

Il s’agit d’un examen obligatoire, effectué préalablement à la prise de fonctions, le médecin du service de santé au travail devant être informé du poste où doit être affecté l’agent (C. trav., art. R. 4626-22 et s.).

Intervenant lors du recrutement, cet...

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