Les attributions du ministre des Affaires sociales et de la Santé ont été définies par le
décret n° 2012-769 du 24 mai 2012
. Elles comportent essentiellement la préparation et la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la solidarité et de la cohésion sociale, de la santé publique et de l’organisation du système de soins. Dans le domaine de la protection sociale, ses attributions sont exercées conjointement avec le ministre de l’Économie, des Finances et du Commerce extérieur.
Il a autorité, à titre principal, sur la Direction générale de la santé et sur la Direction générale de l’offre de soins, et, conjointement avec les ministres chargés des Finances, des Droits des femmes et de la Jeunesse et des Sports, sur la Direction générale de la cohésion sociale.
Dans le champ de l’action sociale, la ministre dispose de trois ministres déléguées, l’une chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie, la seconde de la Famille et la troisième des Personnes handicapées.
Au ministère des Affaires sociales et de la Santé, les questions afférentes à la FPH sont traitées par la Direction générale de l’offre de soins, et notamment par la sous-direction des ressources humaines du système de santé.
L’organigramme de ce service se décompose ainsi qu’il suit :
- Bureau RH 1 : Démographie et formations initiales.
- Bureau RH 2 : Exercice, déontologie, développement professionnel continu.
- Bureau RH 3 : Organisations des relations sociales et des politiques sociales.
- Bureau RH 4 : Ressources humaines hospitalières.
S’ajoute à ces quatre bureaux une mission « Études d’impact métiers et masse salariale » (MEIMMS).
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) comporte une sous-direction des professions sociales au sein de laquelle le bureau 4A assure le suivi des professions sociales.
