Contexte
L’emploi public permet de recenser plus de cinq millions de fonctionnaires. La fonction publique hospitalière en compte près d’un million. Intégrée depuis les lois de 1983 et 1986 dans l’édifice institutionnel global du Statut général des fonctionnaires, la fonction publique hospitalière couvre le champ global des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux publics. Elle est donc, à titre principal, gérée par les ministères chargés de la Santé et des Affaires sociales. Mais le ministère chargé de la Fonction publique demeure chargé d’un rôle de coordination et d’harmonisation. Le ministère de l’Intérieur, chargé des collectivités locales, est partie prenante dès lors que certains établissements relevant notamment des départements, comme les foyers de l’enfance, entrent également dans le champ d’application du Titre IV du Statut général des fonctionnaires. L’évolution de la politique générale de la fonction publique comporte un impact fort en termes budgétaire et financier. Dans un contexte de crise des finances publiques, le ministère chargé des Finances et du Budget assure donc une mission tutélaire. À la suite de la composition d’un [...]
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