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Les autorisations d’absence et les congés afférents aux événements familiaux

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Les fonctionnaires peuvent bénéficier d’autorisation d’absence pour raisons familiales sous réserve de nécessité de service. De ce fait, ces autorisations ne constituent pas un droit. En cas de refus de la part du cadre, la décision doit être motivée, sachant qu’il appartient à l’autorité investie du pouvoir de nomination de juger de l’opportunité du refus et de la validation de la demande.

Les agents à temps partiel bénéficient des mêmes autorisations que les agents à temps plein. Le fonctionnaire étant maintenu en position d’activité, ces absences sont rémunérées ou non.

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Le mariage et le Pacs

Le fonctionnaire doit formuler sa demande auprès de son supérieur hiérarchique direct. Dès accord par ce dernier, l’agent doit adresser le justificatif à l’autorité investie du pouvoir de nomination avant l’absence, sauf si celle-ci est imprévue (naissance, décès, enfants malades, etc.). Les jours attribués peuvent être augmentés de 2 jours ouvrables de délais de route si le fonctionnaire doit effectuer un long trajet. Hormis l’autorisation d’absence...

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