Santé

Le crédit global de temps syndical (art. 17 du décret du 19 mars 1986 modifié)

Outil : dtou3108

L’autorisation est donnée à un agent hospitalier public d’exercer pendant ses heures de service une activité syndicale au lieu et place de son activité normale (circulaire du 9 juillet 2013).

Les agents sont réputés en position d’activité. Ils sont déchargés, soit partiellement, soit totalement de service.

Type : Modèle de document

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