Les décisions d’autorisation d’absence syndicale (art. 15 du décret du 19 mars 1986 modifié)
A+
|
A-
Outil : dtou3107
Ces autorisations d’absence sont accordées :
- aux membres des assemblées délibérantes et des organismes statutaires ;
- aux membres d’organismes privés de coopération interhospitalière.
Type : Modèle de document
Taille : 85 KB
Vous devez être abonné pour accéder à l'intégralité du contenu
Connectez-vous
Pour profiter pleinement de l’ensemble des services Weka.fr et accéder à l’intégralité des contenus auxquels vous êtes abonné, vous devez vous connecter.
FAIRE UN ESSAI GRATUIT


Gérer le personnel hospitalier
Découvrez notre sélection de fiches thématiques 100% à jour et rédigées par des experts de secteur public.