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Les décisions d’autorisation d’absence syndicale (art. 15 du décret du 19 mars 1986 modifié)

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Outil : dtou3107

Ces autorisations d’absence sont accordées :

  • aux membres des assemblées délibérantes et des organismes statutaires ;
  • aux membres d’organismes privés de coopération interhospitalière.

Type : Modèle de document

Taille : 85 KB

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