Les décisions d’autorisation d’absence syndicale (art. 15 du décret du 19 mars 1986 modifié)
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Outil : dtou3107
Ces autorisations d’absence sont accordées :
- aux membres des assemblées délibérantes et des organismes statutaires ;
- aux membres d’organismes privés de coopération interhospitalière.
Type : Modèle de document
Taille : 85 KB
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