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Les chiffres clés de la fonction publique hospitalière

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Contexte

L’analyse des statistiques témoigne de l’évolution considérable des effectifs de la fonction hospitalière depuis la création du statut général, qui dépassent désormais le million de personnes. Toutefois, en termes d’effectifs, la fonction hospitalière demeure la dernière des trois fonctions publiques, après celles d’État et territoriale.

La féminisation de la fonction hospitalière est une donnée traditionnelle, mais elle caractérise désormais également le personnel médical, constituant une tendance forte de l’évolution de la démographie médicale.

La réforme LMD (licence, master, doctorat) appliquée aux professions paramédicales se traduit par l’augmentation sensible de la catégorie A.

L’hôpital est un lieu de soins, d’où la prédominance des personnels médicaux, soignants et médicotechniques. Mais cet ensemble complexe ne peut fonctionner qu’avec le concours des fonctions supports assumées par les filières administratives et techniques.

Repères :

1Évolution historique de la fonction hospitalière
2La fonction publique hospitalière au sein des trois fonctions publiques
3Structures internes de la fonction hospitalière

Repères :

1 Évolution historique de la fonction hospitalière
2 La fonction publique hospitalière au sein des trois fonctions publiques
3 Structures internes de la fonction hospitalière

Évolution historique de la fonction hospitalière

Lors de la publication du premier statut par le décret n° 55-683 du 20 mai 1955 , les établissements d’hospitalisation comptaient seulement 121 000 agents (hors personnel médical).

En 1986, lors de l’adoption du Titre IV du statut général de fonctionnaires ( loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ), la fonction hospitalière comportait environ 665 000 agents (hors personnel médical) répartis de la manière suivante (source : rapport de M. Couqueberg, Doc. Assemblée nationale n° 2980, sur le projet de loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, 1985) :

établissements d’hospitalisation : 608 000, dont Assistance publique-Hôpitaux de Paris : 60 000 ;
hospices et maisons de retraite : 34 000 ;
services d’aide sociale à l’enfance (ASE) et mineurs handicapés : 20 000 ;
établissements pour majeurs handicapés : 2 500 ;
centres d’hébergement et de réinsertion sociale : 600.

En 1996, la fonction hospitalière comportait 885 296 agents et, en 2006, 1 055 821 agents.

Au 31 décembre 2010, les effectifs sont les suivants (source : Rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2012, « Faits et chiffres », publié en février 2013) :

	2010 Effectifs physiques	ETP¹⁾
Titulaires	821 542	775 853
Non-titulaires	183 662	163 521
Médecins	105 265	89 159
Total	1 110 469	1 028 533
1) ETP = équivalent temps plein.

	2008 Effectifs physiques	2008 ETP	2009 Effectifs physiques	2009 ETP
Titulaires	789 399	751 343	816 048	841 392
Non-titulaires	152 138	139 121	175 355	94001
Assistantes maternelles			1 977
Personnel médical	103 505	75 437	106 688	74 553
Total	1 045 042	965 902	1 100 073	1 009 946

On constate donc désormais une inflexion dans l’augmentation constante des effectifs. Suivant les estimations de la Fédération hospitalière de France, depuis 2011 les effectifs diminueraient, la gestion des personnels pouvant constituer une « variable d’ajustement » dans un contexte budgétaire difficile imposant des plans de retour à l’équilibre.

A noter

Bien que les personnels médicaux soient soumis à des statuts particuliers autonomes et qu’ils n’aient pas la qualité de fonctionnaire, le ministère chargé de la Fonction publique les prend en compte dans ses statistiques.

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