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Refonte du décret n° 91-155 du 6 février 1991 concernant les agents contractuels de la fonction publique hospitalière

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Outil : dtou6994

Cet outil présente le texte consolidé du décret du n° 91-155 du 6 février 1991 tel que modifié par le décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015. Chaque article modifié est présenté sous forme de tableau comparatif et fait l’objet de commentaires synthétiques.

Type : Document d'information

Taille : 596 KB

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