Santé

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Les instances nationales de concertation

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Instauration et missions du Comité consultatif national (CCN)

Instauration du CCN

Les comités consultatifs nationaux ont été instaurés dès la création du titre IV du statut général des fonctionnaires (loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, JO, 11 janv. 1986, p. 535) afin d’offrir aux organisations syndicales des personnels de direction des établissements (Syndicat autonome, FO Cadres hospitaliers et CFDT Directeurs d’hôpital-SYNCASS) un cadre adapté au dialogue social...

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