Santé

Décision de licenciement pour insuffisance professionnelle

Outil : dtou8760

Cette décision acte le licenciement d’un agent hospitalier pour insuffisance professionnelle en le fondant sur les visas réglementaires requis et les considérants les plus fréquents dans de telles circonstances.

Il est évident que les items doivent être finement adaptés à la situation individuelle de l’agent concerné et basés sur l’avis de la commission administrative paritaire qui fonde ladite décision.

Type : Modèle de document

Taille : 80 KB

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