Politique sociale et projet social des établissements

Contexte

Il convient de se référer à la législation hospitalière et à ses évolutions.

Dans sa rédaction initiale découlant de la loi n^o 91-748 du 31 juillet 1991, le Code de la santé publique précisait que le projet d’établissement définissait les objectifs généraux de l’établissement dans le domaine de la politique sociale et des plans de formation.

Depuis l’ordonnance n^o 2005-406 du 2 mai 2005, la politique sociale constituait expressément l’un des points de compétence délibérative du conseil d’administration (article L. 6143-1-8°). Cette même politique sociale n’est plus mentionnée en tant que telle dans la loi n^o 2009-879 du 21 juillet 2009 (loi HPST), mais le projet social et la politique de formation (comprenant le développement professionnel continu des professionnels de santé) conservent toute leur place.