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Trame de convention de rupture conventionnelle pour un agent en CDI

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Outil : dtou8658

Cette trame de convention, adaptée du formulaire élaboré par le ministère de la Fonction publique, vient sceller les termes de l’accord de rupture conventionnelle préalablement intervenu entre le centre hospitalier et le contractuel de droit public.

Type : Modèle de document

Taille : 95 KB

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