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Décision/arrêté de titularisation

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Outil : dtou8671

Ce modèle de décision, signée par l’autorité investie du pouvoir de nomination,en l’occurrence le directeur du centre hospitalier, permet de sceller l’acte administratif de titularisation d’un agent à l’issue de sa période de stage.

Type : Modèle de document

Taille : 79 KB

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