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Décision/arrêté de titularisation par intégration après détachement

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Outil : dtou8670

Ce modèle de décision, signée par l’autorité investie du pouvoir de nomination, en l’occurrence le directeur du centre hospitalier, permet de sceller l’acte administratif de titularisation d’un agent, déjà titulaire d’un autre grade ou d’une autre fonction publique, par voie d’intégration après détachement.

Type : Modèle de document

Taille : 79 KB

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