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Santé Gérer le personnel hospitalier Quelles sont les procédures disciplinaires à l’encontre des étudiants hospitaliers ?

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Quelles sont les procédures disciplinaires à l’encontre des étudiants hospitaliers ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Selon les articles R. 6153-57, R. 6153-70 et R. 6153-83 du Code de la santé publique, les étudiants sont soumis au règlement intérieur de l’établissement hospitalier d’affectation.

L’établissement de santé recevant un étudiant de la filière santé peut ainsi engager une procédure disciplinaire à l’encontre de l’étudiant ne respectant pas le règlement intérieur. L’étudiant hospitalier est par ailleurs soumis au régime disciplinaire applicable aux étudiants.

Cette fiche présente les procédures disciplinaires des étudiants en médecine, odontologie et pharmacie.

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La procédure disciplinaire de l’étudiant en médecine

Conformément à l’article R. 6153-57 du Code de la santé publique, l’étudiant en médecine mentionné est soumis au règlement intérieur de l’établissement d’affectation, qui précise notamment ses obligations à l’égard :

  • des malades ;
  • du personnel médical ;
  • de l’administration hospitalière.
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