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L’information courante de la famille et des proches

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Pourvu qu’il soit majeur et qu’il ne soit pas sous une mesure de protection juridique relative à la personne, le patient est par principe le seul destinataire des informations concernant sa santé. Lui seul peut donc normalement les transmettre à sa famille ou à son entourage. Néanmoins, ces derniers ne sont pas, par nature, exclus de la relation de soins et peuvent, à certaines conditions définies par la loi, recevoir certaines informations.

Plusieurs situations typiques sont envisagées par les textes :

  • celle dans laquelle le patient est hors d’état de recevoir l’information ;
  • celle dans laquelle un diagnostic ou un pronostic grave a été posé ;
  • celle dans laquelle le médecin envisage un traitement antalgique « à double effet » ;
  • celle des mineurs ;
  • celle des majeurs bénéficiant d'une mesure de protection juridique avec représentation relative à la personne.

C’est au médecin qu’il incombe de délivrer ou de faire délivrer l’information médicale, l’information non médicale pouvant être transmise par les cadres infirmiers.

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L’information non médicale de la famille et des proches

Sauf demande contraire du patient, les informations courantes sur l’état d’une personne hospitalisée telles que sa présence, son alimentation, sa durée de séjour ou encore ses conditions d’accueil peuvent être délivrées à sa famille ou à ses proches par les cadres infirmiers. Cette possibilité est, par exemple, nécessaire en cas d’hospitalisation d’urgence (CSP, art....

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