L’obligation et le devoir de formation pour l’ensemble des personnels médicaux

« Je préserverai l’indépendance nécessaire à l’accomplissement de ma mission. Je n’entreprendrai rien qui dépasse mes compétences. Je les entretiendrai et les perfectionnerai pour assurer au mieux les services qui me seront demandés », cet extrait du serment de l’Ordre français des médecins montre bien le devoir de formation qui existe.

Sur un plan juridique, le titre II, chapitre 2, paragraphe 3 de l’ ordonnance n° 96-345 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins précise que « tout médecin, qu’il exerce à titre libéral ou dans un établissement de santé public ou privé participant au service public hospitalier, doit justifier du respect de cette obligation soit auprès du conseil régional de la formation médicale continue mentionné à l’article L. 367-5, soit auprès de la commission médicale d’établissement mentionnée à l’article L. 714-16 ou à l’article L. 715-8. »

C’est l’article 59 de la loi HPST qui introduit la notion de développement professionnel continu (DPC), consolidé par le décret n° 2011-2116 du 30 décembre 2011 relatif au DPC des médecins et le décret n° 2011-2118 du 30 décembre 2011 relatif au DPC des pharmaciens.

Les praticiens ont l’obligation de s’inscrire annuellement dans un programme de DPC :

• participer à un programme DPC proposé par un ODPC ;
• obtenir un diplôme universitaire ou diplôme inter-universitaire évalué favorablement par les CSI (la liste est en cours d’élaboration) ;
• participer en qualité de formateur à un programme de DPC.

Les praticiens sont réputés avoir satisfait à leur obligation de DPC dès lors qu’ils ont participé à un programme de DPC collectif ou individuel au cours de l’année. Toutefois, un programme de DPC n’est validant que s’il répond à certains critères :

• être conforme à une orientation nationale définie par le ministère de la Santé ou régionale fixées par l’ARS ;
• comporter une des méthodes et des modalités validées par la Haute autorité de santé (HAS) après avis de la Commission scientifique indépendante (CSI) ;
• être mis en œuvre par un organisme de développement professionnel continu (ODPC) enregistré par l’Organisme gestionnaire de DPC (OGDPC) et évalué favorablement par la commission scientifique indépendante correspondante.