L’organisation interne de la fonction publique : grade, corps, filières, emplois

L’ensemble des corps et grades des trois fonctions publiques est réparti en trois catégories A, B et C (la catégorie D ayant été supprimée de facto, même si elle demeure mentionnée pour la seule fonction publique hospitalière), qui traduisent :

• un niveau de diplômes (résultant de la formation initiale ou de la formation continue tout au long de la vie) ;
• un niveau de compétences et d’expertise, de savoir-faire ;
• un niveau de responsabilité et d’autorité.

Catégorie A

Elle correspond aux corps et grades de conception, de direction et d’encadrement, le niveau de diplôme requis étant le deuxième cycle universitaire (niveau licence).

Dans la fonction publique hospitalière, ces dernières années ont été le théâtre d’une importante revalorisation des professions paramédicales, reclassées pour la plupart en catégorie A, sous l’impact d’un processus d’« universitarisation » LMD (licence, maîtrise, doctorat) de ces formations généralistes (infirmiers diplômés d’État) ou spécialisées (infirmiers de bloc opératoire [Ibode], infirmiers anesthésistes [Iade], etc.).

Catégorie B

Cette catégorie correspond aux corps et grades de réalisation, de traduction de normes générales en mesures d’espèce, le niveau de diplôme requis étant le baccalauréat.

Catégorie C

Elle correspond aux corps et grades d’exécution nécessitant une formation spécifique.

Le niveau de diplôme requis afin d’accéder à l’une des catégories demeure le principe applicable pour l’organisation des concours, notamment par la voie externe.

S’il a été question de supprimer dans le statut général cette notion de « catégorie » A, B ou C, la question ne semble plus être à l’ordre du jour (cf. projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, n° 1278 – consultable sur le site de l’Assemblée nationale, www.assemblee-nationale.fr rubriques Documents parlementaires > Projets de loi).