Fichepratique

L’application du principe de laïcité dans la fonction publique hospitalière

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Mise à jour le 9 sept. 2025 | Référence : 13521

L'essentiel par l'éditeur

La laïcité dans les hôpitaux garantit l'absence de discrimination religieuse pour les professionnels, tout en imposant une stricte neutralité. Les agents hospitaliers doivent respecter la neutralité, même en dehors de leur travail, et ne peuvent exprimer leurs convictions religieuses dans l'exercice de leurs fonctions. Les médecins peuvent invoquer la clause de conscience pour refuser certains actes médicaux, sauf en cas d'urgence. Les aumôniers sont encadrés pour assurer le libre exercice des cultes sans prosélytisme.

  • Quels sont les droits et devoirs des professionnels hospitaliers en matière de laïcité ?
  • Comment la clause de conscience s'applique-t-elle aux médecins dans les hôpitaux ?
  • Quelles sont les règles concernant l'expression des convictions religieuses dans les hôpitaux ?

Un rapport de la Fédération hospitalière de France (FHF), publié en juin 2015, indiquait que 30 % des établissements étaient régulièrement amenés à gérer des conflits avec des membres du personnel en lien avec la religion. Si l’Observatoire (national) de la laïcité a depuis publié un guide spécifique (en 2016), la proportion d’incidents n’a que peu diminué quelques années après l’enquête précitée. En cause, le respect des croyances par les soignants et l’institution, la non-prise en compte d’une alimentation adaptée, la pratique du culte ou encore le prosélytisme.

Le directeur d’hôpital doit en premier lieu maîtriser le cadre légal et réglementaire relatif à l’obligation de neutralité des agents publics et au respect du principe de laïcité dans les établissements publics, pour ensuite encadrer la pratique religieuse au sein du centre hospitalier et trouver des solutions concrètes aux cas les plus courants… même si la laïcité est une valeur qui peine à rassembler.

1.

Respect du principe de laïcité et droits des professionnels de santé

La garantie de l’absence de discrimination fondée sur la religion quant à l’accès aux fonctions et au déroulement de carrière

Selon l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen , nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. Aux termes de l’ article L. 111-1 du Code général de la fonction publique , « [l]a liberté d’opinion est garantie aux agents publics ».

Les exigences relatives à la laïcité et à la neutralité des services publics ne sont pas antinomiques avec la « liberté de conscience » qui demeure la prérogative de tout citoyen ou agent public, qu’il soit fonctionnaire ou contractuel de la fonction publique.

En ce sens, les convictions religie...

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