Santé

8669

Le rôle des comités techniques d’établissement dans le domaine des conditions de travail

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

1

Les attributions du CTE en matière de conditions de travail

Les attributions du CTE, telles qu’elles avaient été définies en application de l’ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 portant simplification du régime juridique des établissements de santé (art. R. 6144-40 et s. du Code de la santé publique) ont été...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Weka Intégral Santé

Weka Intégral Santé

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...