Organiser un conseil de discipline

Contexte

C’est via le prisme d’une société nouvelle que le directeur de la fonction publique hospitalière aborde aujourd’hui les procédures disciplinaires. Les dérives dans le cadre de l’exercice professionnel se multiplient dans le microcosme hospitalier et se traduisent par des fautes disciplinaires. On note ainsi une recrudescence des conseils de discipline dans le secteur hospitalier.

Parallèlement, la mise en œuvre de la défense des agents incriminés, lors des conseils de discipline particulièrement, est beaucoup mieux structurée, accompagnée par des organisations syndicales mieux formées et organisées, voire par des avocats.

Ces données nouvelles impliquent plus que jamais une parfaite maîtrise de la procédure relative aux commissions administratives paritaires réunies en conseils de discipline, tout autant que de stratégies de l’administration en termes de rôles et postures.