Santé

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Quelles sont les modalités de gestion du compte épargne-temps (CET) ?

Mise à jour le 01 mars 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Qui peut ouvrir un CET ?

Les agents titulaires et contractuels qui, exerçant leurs fonctions dans les établissements de santé, sont employés de manière continue et ont accompli au moins une année de service peuvent ouvrir un CET (D. n° 2002-788, 3 mai 2002, art. 2).

Les fonctionnaires stagiaires ne peuvent pas bénéficier...

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