Vigilance des produits cosmétiques

Selon l’ article R. 5131-6 du Code de la santé publique , « les produits cosmétiques font l’objet d’une vigilance destinée à surveiller l’ensemble des effets indésirables et des mésusages résultant de leur utilisation. Cette vigilance s’exerce sur l’ensemble de ces produits après leur mise sur le marché ».

Le mésusage correspond à une utilisation non conforme à la destination du produit, à son usage normal ou raisonnablement prévisible ou à son mode d’emploi, ou aux précautions particulières d’emploi mentionnées au point d du paragraphe 1 de l’article 19 du règlement (CE) n° 1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques.

Un effet indésirable est une réaction nocive pour la santé humaine imputable à l’utilisation normale ou raisonnablement prévisible d’un produit cosmétique, conformément au même règlement.

Un effet indésirable grave est un effet indésirable entraînant une incapacité fonctionnelle temporaire ou permanente, un handicap, une hospitalisation, des anomalies congénitales, un risque vital immédiat ou un décès.