Santé

Trame de convention de mise à disposition de personnel hospitalier

Outil : dtou8554

Cette trame de convention de mise à disposition permet de contractualiser rapidement avec un établissement sanitaire privé pour permettre à ses salariés volontaires de renforcer les équipes du centre hospitalier aux avant-postes d’une crise sanitaire.

Type : Modèle de document

Taille : 76 KB

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L'essentiel du droit de la santé

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