Santé

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Cadre juridique de la téléconsultation précisant la responsabilité des professionnels médicaux

Mise à jour le 07 mai 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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L’acte de téléconsultation respecte les droits des patients

L’information sur les bénéfices et les risques

Le professionnel médical est tenu d’informer son patient des bénéfices et des risques d’un acte médical. Lorsque celui-ci se réalise par télémédecine, il est tenu de l’informer sur le procédé technologique utilisé. Seule l’urgence ou l’impossibilité d’informer peuvent l’en dispenser. Cette information est délivrée au cours d’un entretien individuel, ce qui nécessite une primo consultation en...

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