Qui peut saisir la HAS ?
Peuvent saisir la HAS :
- les industriels, le Comité économique des produits de santé (CEPS) pour des avis d’efficience sur les produits de santé ;
- l’assurance maladie, le ministère de la Santé, un organisme fédérateur de professionnels de santé ou, à défaut d’existence d’un organisme fédérateur, une organisation professionnelle et scientifique de type société savante, une association de patients et d’usagers agréée au niveau national, pour l’évaluation économique d’une stratégie de soins. La HAS peut aussi décider une autosaisine sur une évaluation économique quand elle le juge utile.
