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Santé Maîtrise des risques et de la qualité Les Agences régionales de santé : qualité des soins et gestion des risques

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Les Agences régionales de santé : qualité des soins et gestion des risques

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Les Agences régionales de santé (ARS), représentent de nouveaux acteurs de la politique de santé. Elles interagissent avec la HAS et les établissements de santé pour tout ce qui concerne la qualité et la sécurité des soins. Elles ont de plus des missions essentielles en matière de santé environnementale et de contrôles réglementaires.

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Haute Autorité de santé et Agence régionale de santé

Avec laloi HPST, les résultats de la certification des établissements de santé (ES) sont utilisés dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyen (CPOM) conclus entre les ES et les ARS. Cette loi prévoit également que la tutelle régionale constate et puisse sanctionner financièrement les éventuels manquements des ES pour la mise à disposition...

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