Les indicateurs de la qualité et de la sécurité des soins

16 indicateurs portent sur la qualité de la prise en charge et la sécurité des soins dispensés et un 17^e sur la mesure de la satisfaction des patients hospitalisés. Les établissements de santé (ES) ont une obligation de diffusion publique des résultats. La Haute Autorité de santé (HAS) a décidé de rendre obligatoire le recueil de ces indicateurs de qualité dans le cadre de la procédure de certification des établissements de santé.

La CNIL a rendu un avis favorable pour les recueils d’indicateurs IQSS (indicateurs pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins). Pour répartir de manière optimale la charge de travail, une alternance des recueils d’indicateurs de pratique clinique et transversaux a été décidée.

Il existe deux grandes familles d’indicateurs :

• celle des 7 indicateurs, portant sur la lutte contre les infections nosocomiales, généralisés par la DGOS (Direction générale de l’offre de soins) ;
• celle des 9 indicateurs de qualité de prise en charge du patient (plateforme de recueil des indicateurs de qualité au sein des établissements de santé en France en partenariat avec la HAS : QUALHAS), généralisés par la HAS.

Un indicateur complète ces deux familles : l’indicateur de satisfaction des patients hospitalisés (I-SATIS), généralisé en 2014.