Sur le plan institutionnel, la
loi du 21 juillet 2009
a modifié le cadre administratif de gestion de la veille sanitaire et a défini le projet régional de santé qui comporte un plan stratégique régional de santé dont un volet « veille, alerte et gestion des urgences sanitaires » inclus dans le schéma régional de prévention. La régionalisation du dispositif permet une harmonisation des pratiques et de la réponse aux alertes, une formalisation de la relation entre les CVAGS (cellules de veille, d’alerte et de gestion sanitaire) et les Cire (cellules interrégionales d’épidémiologie), ainsi qu’une meilleure détection des menaces et une meilleure réaction aux alertes. La création des agences régionales de santé (ARS) fixe un nouveau cadre d’organisation de la politique de santé publique et de la veille sanitaire.
Les missions de « surveillance et observation permanentes de l’état de santé de la population », de « veille et vigilance sanitaires » et d’« alerte sanitaire » de l’ARS (remplacé aujourd’hui par Santé publique France) sont réaffirmées dans la
loi n° 2004-806 du 9 août 2004
relative à la politique de santé publique, qui ajoute une mission de « contribution à la gestion des situations de crise sanitaire ».
À côté des maladies infectieuses, les risques liés à l’environnement, qu’ils soient d’origine naturelle ou humaine, sont eux aussi en constante évolution. Depuis le 11 septembre 2001, l’augmentation du risque d’attentat mettant en jeu des substances nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques (risques NRBC) amène à intégrer cette nouvelle menace dans la conception des systèmes d’alerte épidémiologique.
