Partie 7 - Assurer la sécurité et la santé des enfants
Chapitre 3 - Les responsabilités et obligations des personnels
7.3/1 - La direction et la continuité de la fonction de direction dans un établissement d’accueil de la petite enfance
Le directeur a un rôle clé dans un établissement d’accueil de la petite enfance. Il lui donne son impulsion. Ses fonctions et ses responsabilités sont définies par l’employeur gestionnaire qui les lui délègue et établit sa fiche de poste.
Quelles sont les qualifications du directeur ?
dans un établissement d’une capacité inférieure ou égale à 20 places,
dans un établissement entre 21 et 40 places,
dans un établissement entre 41 et moins de 60 places,
au-delà de 60 places.
Quelles sont les fonctions du directeur ? Quel temps est nécessaire à la fonction de direction ? Qu’entend-on par « continuité de fonction de direction » ?
7.3/1.1 - Le rôle du directeur
Le directeur a un rôle clé dans l'établissement, auquel il donne son impulsion. Ses fonctions et ses responsabilités sont définies par l'employeur gestionnaire, qui les lui délègue et définit sa fiche de poste.
Ainsi, il n'existe pas de profil de poste unique du directeur d'établissement ou du responsable technique dans les établissements à gestion parentale. Ce profil est différent notamment selon la taille de la structure, la qualité du gestionnaire (structure de droit public, collectivité territoriale, hôpital, ou de droit privé, association, entreprise...), la présence ou non d'un personnel spécifique chargé de la gestion administrative et comptable, les modalités de l'accueil (collectif, familial, régulier, occasionnel, à temps partiel, parental...), la présence d'une coordinatrice petite enfance sur la commune...
D'une façon générale, il doit veiller à l'organisation et au bon fonctionnement de la structure, « à la santé, à la sécurité et au bien-être des enfants qui lui sont confiés, ainsi qu'à leur développement » (Art. R. 2324-17 du Code de la santé publique). Il est par ailleurs garant d'une bonne application des missions et des obligations qui sont imparties à la structure par la réglementation.
Elles sont définies par voie réglementaire, ainsi que la durée d'expérience professionnelle requise et les possibilités de dérogation (Art. R. 2324-34 à R. 2324-37 et art. R. 2324-46 du Code de la santé publique) : médecins, puériculteurs et éducateurs de jeunes enfants peuvent assurer la direction (pour plus de précisions, vous pouvez consulter le chapitre ...
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