Partie 12 - Régimes particuliers
12/3 - Les régimes propres à la fonction publique territoriale
Certains régimes sont propres à la fonction publique territoriale comme celui des assistants maternels et des assistants familiaux.
12/3.1 - Les assistants maternels et les assistants familiaux
Code de la santé publique (CSP) : articles L. 2111-1, L. 2111-2, L. 2112-2, L. 2112-3, relatifs à la santé maternelle et infantile (cf.Annexe 1 ).
Décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ; articles 16, 19, 31, 37, 38 et 41 (cf.Partie 1 « Notions générales », Chap. 3/2 )
Arrêté du 14 mars 2006 relatif au diplôme d'État d'assistant familial (JO du 22 mars 2006)
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