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Evaluation et qualité en établissement social et médico-social

 
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Evaluation et qualité en établissement social et médico-social

Anticiper les évaluations et s'inscrire dans une amélioration continue de la qualité

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Une coordination obligée entre les quatre agences

Comment se jouent les partenariats entre les différentes agences ?

1 - Rappel des missions des agences

Pour bien comprendre les champs complémentaires occupés par ces quatre instances, il convient en premier lieu de revenir sur leurs particularités propres, avant d'en établir les multiples liens.

La HAS

La haute autorité de santé a été créée par la loi no 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance-maladie, afin de contribuer au maintien d'un système de santé solidaire et au renforcement de la qualité des soins, au bénéfice des patients.

La vocation de la HAS est d'apporter une contribution significative aux missions qui lui ont été confiées, notamment en matière de promotion des bonnes pratiques, de bon usage des soins et de diffusion de l'information médicale. L'action de la HAS s'adresse à de très vastes publics : professionnels de santé, journalistes, fabricants de dispositifs médicaux, mais aussi plus largement à toute personne désireuse de s'informer sur la qualité en santé.

La haute autorité de santé est chargée :

  • d'évaluer scientifiquement l'intérêt médical des médicaments, des dispositifs médicaux et des actes professionnels et de proposer ou non leur remboursement par l'assurance-maladie ;

  • de promouvoir les bonnes pratiques et le bon usage des soins auprès des professionnels de santé et des usagers de santé ;

  • d'améliorer la qualité des soins dans les établissements de santé et en médecine de ville ;

  • de veiller à la qualité de l'information médicale diffusée ;

  • d'informer les professionnels de santé et le grand public et d'améliorer la qualité de l'information médicale ;

  • de développer la concertation et la collaboration avec les acteurs du système de santé en France et à l'étranger.

L'ANESM

L'Agence nationale de l'évaluation sociale et médico-sociale a été inaugurée le 21 mars 2007.

Les missions de l'ANESM sont directement issues des obligations faites aux établissements qui sont tenus de mettre en place une évaluation en continu de leurs activités et de la qualité des prestations qu'ils délivrent.

Les établissements et services doivent en effet rendre compte tous les 5 ans aux conseils généraux et/ou à l'État, et sont tenus de faire procéder à des évaluations externes par un organisme habilité par l'Agence. La deuxième mission de l'ANESM consiste donc...

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