![[ép. 187] Le projet de loi de simplification](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-187-le-projet-de-loi-de-simplification-article-300x161.png)
Partie 2 - Adapter, transformer et étendre les établissements
Chapitre 2 - Montage financier d'une opération de travaux
2.2/4 - Exemple d’une restructuration : le cas de l'établissement Alpha
Découvrez un exemple de cas : la restructuration d’un établissement social et médico-social Alpha d’un coût total prévisionnel de 5 150 000 euros.
Les cinq étapes du plan de financement sont détaillées. Sont joints en annexes le bilan financier, le plan pluriannuel de financement, le programme d’investissement et d’amortissement pluriannuel et un exemple d’estimation des surcoûts d’exploitation.
Dans le cadre d'une remise aux normes de sécurité et d'amélioration de la qualité de vie qu'il propose à ses usagers, l'établissement Alpha envisage un projet de restructuration immobilière dont le coût total prévisionnel s'élève à 5 150 000 €.
Ce coût se décompose de la manière suivante :
construction neuve : 3 200 000 € ;
réhabilitation des anciens bâtiments : 1 800 000 €
équipement : 150 000 €.
Le fonds de roulement (FR), c'est-à-dire l'excédent des ressources stables par rapport au total des dépenses d'investissement, est positif. Les ressources sont supérieures à l'actif immobilisé, elles couvrent donc les besoins de dépense à long terme. De plus, cet excédent de ressources stables peut financer des besoins à court terme.
Le besoin en fonds de roulement (BFR), c'est-à-dire le besoin de dépenses et de ressources à court terme nécessaires à l'activité de l'établissement, est positif. Les emplois d'exploitation sont supérieurs aux ressources d'exploitation à cause des décalages temporels entre les encaissements et les décaissements liés à l'activité. De ce fait, l'établissement finance son BFR à l'aide de son excédent de ressources à long terme, c'est-à-dire son FR.
La trésorerie, c'est-à-dire le solde de la situation financière globale ou la différence entre les ressources nettes et les besoins de financement (FR − BFR), est positive. La situation de l'établissement est saine, les ressources couvrent les besoins. Un surcoût de dépenses peut être envisagé.
L'établissement a obtenu une subvention transférable de 1 000 000 € qui pourra lui être versée sur trois ans selon ces échéances :
25 % en 2011 ;
50 % en 2012 ;
25 % en 2013.
Le caractère transférable de la subvention va conditionner son attribution au virement d'une quote-part vers un compte de résultat, dès l'année N + 1, soit 2014.
L'établissement dispose de fonds propres qu'il a prévu d'utiliser en veillant au maintien de son équilibre financier. Pour maintenir son...
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