Partie 7 - Gérer les ressources humaines
Chapitre 5 - Organisation du travail
7.5/2 - Répartir le temps de travail
La répartition du temps de travail dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées doit tout d’abord respecter certaines contraintes :
les contraintes légales,
les contraintes psychologiques.
Comment ensuite procéder à l’organisation technique du temps de travail ?
Un exemple de maquette de plan de charges est proposé en annexe.
7.5/2.1 - Contraintes légales
I - Code du travail Ne sont présentées ici que les informations les plus importantes pour répartir le temps de travail.
Elle fixe le temps de travail à 39 heures, le temps maximum quotidien à 10 heures et le temps d'occupation maximum d'un salarié à 6 jours par semaine.
Elle précise que le temps de travail passera à 35 heures pour tous à compter du 1er janvier 2002 et, pour les organisations de plus de 20 salariés, dès le 1er janvier 2000.
Tout salarié doit bénéficier d'un repos quotidien d'une durée minimale de 11 heures consécutives, sauf conditions fixées par décret.
Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans une pause minimale de 20 minutes.
Près de 80 articles précisent les règles concernant la durée de travail, le travail de nuit, le repos et les congés ainsi que le repos des femmes en couches ou allaitant leur enfant.
II - Conventions collectives
C'est un autre texte légal encadrant la répartition du temps du travail.
III - Règles particulières
Les règles particulières doivent absolument respecter le Code du travail et la convention collective à laquelle se rattache l'établissement.
En fonction des spécificités propres à l'établissement, le contrat de travail peut obliger à accomplir des heures supplémentaires et prévoir les modalités de récupération.
Elle précise les dates des ponts pour les personnels et les règles de départ en congés payés pour l'établissement.
L'ensemble de ces contraintes légales ou réglementaires doit être prise en compte au moment de l'organisation de la répartition du temps de travail.
7.5/2.2 - Contraintes psychologiques
De nombreuses...
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