Guide de l'acheteur public

 
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Partie 8 - Comment rédiger des marchés efficaces et suivre leur évolution ?

8/6 - Dossier pratique

8/6.1 - Acheter un logiciel standard : clauses particulières, propriété intellectuelle et autres éléments du dossier de mise en concurrence

Vous souhaitez procéder à l’achat d’un logiciel standard et vous vous interrogez sur les clauses particulières à introduire ou sur l’expression des critères de choix des offres. Contrairement au processus appliqué pour les logiciels dits « spécifiques », l’achat d’un logiciel standard nécessite une adaptation des clauses du marché. Comment procéder à cette adaptation ?

I - En pratique : les différentes étapes

1 - Étape 1 - Distinguer un achat de logiciel standard d’un achat de logiciel dit « spécifique »

Le logiciel standard est défini par le CCAG applicable aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication (dit « CCAG TIC »). Il s’agit d’« un logiciel conçu par le titulaire du marché ou un éditeur tiers, pour être fourni à plusieurs utilisateurs en vue de l'exécution d'une même fonction ».

Un logiciel de ce type diffère d’un logiciel dit « spécifique », défini quant à lui comme « un logiciel spécialement développé par le titulaire du marché pour apporter une solution sur mesure aux besoins propres du pouvoir adjudicateur. Il peut s'agir d'une œuvre originale créée ex nihilo ou de l'adaptation, au moyen de développements spécifiques, d'œuvres préexistantes (logiciels standards ou logiciels spécifiques) ».

En bref, un logiciel standard préexiste à votre demande et n’a pas à être adapté pour répondre à votre besoin. Ainsi, en matière d’achat de logiciel standard, vous devez bien connaître l’état de l’offre technique pour concevoir vos documents particuliers.

Remarques

Si l’on emploie communément la terminologie « d’achat » de logiciel standard, cet achat se traduit juridiquement par la concession d’un droit d’usage (et non par une cession de droit). Ainsi, vous ne détiendrez pas le code source du logiciel et n’en serez pas propriétaire. Vous disposerez simplement d’un droit d’accès et d’utilisation, encadré par le Code de la propriété intellectuelle.

2 - Étape 2 - Adapter ses clauses administratives particulières

Pour l’achat d’un logiciel spécifique, il est généralement d’usage d’utiliser un marché à montant...

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