Partie 5 - L'aide sociale à l'enfance
Chapitre 1 - Les acteurs (institutionnels) de l'aide sociale à l'enfance
5.1/3 - Le financement de l'aide sociale à l'enfance – un financement départemental et un soutien national
Les conseils départementaux ont à leur charge le financement des prestations d'aide sociale à l'enfance ainsi que celui de la mise en œuvre des décisions judiciaires de protection de l'enfance, hors mesures judiciaires d'investigation.
I - Les dépenses de l'aide sociale à l'enfance
Selon un rapport transmis par l'ONPE, au 31 décembre 2020, plus de 308 000 mineurs (soit – 1,5 % entre 2019 et 2020) étaient suivis au titre de la protection de l'enfance et plus de 32 000 jeunes majeurs (soit + 30 % entre 2019 et 2020). L'ensemble met en évidence des dépenses départementales en augmentation depuis 1999 et qui s'élevaient à 8,9 milliards d'euros en 2020, soit une augmentation de 3,8 % entre 2019 et 2020 (ONPE, 16e rapport transmis au Parlement et au gouvernement, La Santé des enfants protégés, juill. 2022, La Documentation française). Les dépenses d'aide sociale à l'enfance (ASE) comprennent celles liées aux mesures de placement (enfants confiés à l'ASE ou placés directement par le juge). Elles intègrent également les mesures d'action éducative en milieu ouvert et à domicile, les allocations mensuelles (secours, bourses et autres aides financières) et les mesures de prévention spécialisée. Elles prennent en compte les autres frais de placement, les participations, les subventions et les autres dépenses pour des actions en faveur de l'enfance. Toutefois, les dépenses brutes d'ASE ne tiennent pas compte des frais de personnel, à l'exception de ceux liés aux assistants familiaux (ONPE, Chiffres clés en protection de l'enfance au 31 décembre 2019, févr. 2021).
Au 31 décembre 2022, le nombre de mineurs et jeunes majeurs pris en charge toutes prestations et mesures confondues était estimé à 344 682 (cf. ONPE, Données sur les prises en charge en protection de l'enfance au 31 décembre 2022, févr. 2024, p. 2).
En 2021, les dépenses brutes totales des départements pour l'ASE se sont élevées à 9,1 milliards d'euros, hors dépenses de personnel du département, à l'exception de la rémunération des assistants familiaux. Parmi ces dépenses, 80,8 % ont été consacrées aux accueils, et notamment à ceux en établissement. Ces dépenses permettent également de financer des actions éducatives, de la prévention spécialisée ou encore des allocations (allocations mensuelles, secours, bourses et autres aides financières) (cf. « L'aide sociale à l'enfance », Les Dossiers de la Drees, n° 115, oct. 2023, p. 10).
Depuis 2015, et à l'exception de l'année 2020, la hausse du nombre de bénéficiaires est supérieure à celle des dépenses. En moyenne, les dépenses ont augmenté...
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