Partie 1 - Principes généraux relatifs à la protection sociale des agents publics
1/1 - Notion et organisation de la protection sociale
La protection sociale des agents publics est un ensemble complexe de mécanismes de prévoyance collective leur permettant de faire face à différents risques sociaux. Elle repose sur plusieurs types de financement et est organisée sur quatre niveaux.
I - Notion de protection sociale
L’expression « protection sociale » ne fait pas l’objet d’une définition légale, mais il est admis qu’elle désigne tous les mécanismes de prévoyance collective permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des « risques sociaux ». Ces risques représentent les situations susceptibles de compromettre la sécurité économique de l’individu ou de sa famille en provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité, charges de famille, etc.).
Les systèmes les plus développés de protection sociale sont surtout ceux des pays européens. Leurs ressources sont issues de l’impôt et des cotisations sociales. En France, le système de protection sociale représente environ 500 milliards d’euros chaque année, soit plus de 30 % du produit intérieur brut.
Il existe plusieurs techniques de compensation financière des risques sociaux qui peuvent être rencontrés par les individus :
L’épargne : l’épargne est une technique individuelle qui se traduit par le prélèvement d’une partie du revenu d’un individu en prévision de la réalisation d’un risque. Cette technique n’est possible que si les individus ont une capacité d’épargne.
L’assistance : ce système suppose que des personnes ou des institutions publiques ou privées apportent une aide aux plus démunis. Il s’agit d’instaurer une solidarité entre les individus pour lutter contre les formes de pauvreté. Elle ne couvre pas forcément un risque comme, par exemple, quand il s’agit d’instaurer un revenu minimum versé sous conditions de ressources mais sans la survenance d’un risque.
L’assurance sociale : les prestations sociales qui financent la perte de revenus conséquence d’un risque ont pour ressources les cotisations sociales. Elle repose sur un principe : la répartition sur une collectivité de la charge présentée par les différents risques. La mutualité repose sur le même principe. Ces techniques ont été retenues par les premiers systèmes de Sécurité sociale. La couverture sociale est directement liée à la réalisation de l’événement. Cette technique collective est un véritable progrès social par rapport aux techniques...
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