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En vigueur Dernière mise à jour : 25/08/2008

Décret n° 2008-830 du 22 août 2008 relatif au livret individuel de formation

NOR IOCB0810007D
Nature Décret
Origine JORF n°0197 du 24 août 2008
Numéro 2008-830
Date de parution 24/08/2008
Statut En vigueur
Date de modification 25/08/2008


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 52 ;
Vu le décret n° 87-811 du 5 octobre 1987 modifié relatif au Centre national de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 19 décembre 2007,
Décrète :

  • Article 1

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Abroge Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. 64

  • Article 2

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Abroge Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. 64

  • Article 3

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Abroge Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. 64

  • Article 4

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Abroge Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. 64

  • Article 5

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Abroge Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. 64

  • Article 6

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Abroge Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. 64

  • Article 7

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Abroge Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. 64

  • Article 8

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Abroge Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. 64

  • Article 9

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Abroge Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. 64


Fait à Paris, le 22 août 2008.


François Fillon


Par le Premier ministre :


La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini
Le secrétaire d'Etat à l'intérieur
et aux collectivités territoriales,
Alain Marleix

Source : DILA, 24/08/2008, https://www.legifrance.gouv.fr/