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En vigueur Dernière mise à jour : 17/11/2010

Décret n° 2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé

NOR SASH1017107D
Nature Décret
Origine JORF n°0265 du 16 novembre 2010
Numéro 2010-1408
Date de parution 16/11/2010
Statut En vigueur
Date de modification 17/11/2010


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6111-2, L. 6144-1 et L. 6161-2 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :

  • Article 1

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code de la santé publique - Section 1 : Organisation de la lutte contre les... (V)
    • Modifie Code de la santé publique - Sous-section 1 : Dispositions générales. (V)
    • Crée Code de la santé publique - Sous-section 2 : Dispositions relatives à la lu... (V)
    • Modifie Code de la santé publique - Sous-section 3 : Politique du médicament et des... (V)
    • Crée Code de la santé publique - Sous-section 4 : Assistance publique-hôpitaux d... (V)
    • Modifie Code de la santé publique - art. R6111-1 (M)
    • Crée Code de la santé publique - art. R6111-11-1 (V)
    • Modifie Code de la santé publique - art. R6111-2 (M)
    • Modifie Code de la santé publique - art. R6111-3 (V)
    • Modifie Code de la santé publique - art. R6111-4 (M)
    • Modifie Code de la santé publique - art. R6111-5 (V)
    • Modifie Code de la santé publique - art. R6111-6 (V)
    • Modifie Code de la santé publique - art. R6111-7 (V)
    • Modifie Code de la santé publique - art. R6111-8 (V)
    • DEPLACE Code de la santé publique - art. R6111-9 (V)

  • Article 2

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code de la santé publique - art. R6111-14 (M)
    • Modifie Code de la santé publique - art. R6111-15 (V)
    • Modifie Code de la santé publique - art. R6111-16 (V)
    • Modifie Code de la santé publique - art. R6111-17 (V)

  • Article 3


    La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 novembre 2010.


François Fillon


Par le Premier ministre :


La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin

Source : DILA, 16/11/2010, https://www.legifrance.gouv.fr/