Pratique de la vie politique locale

Parce que la réussite de votre campagne électorale passe par une connaissance pointue de la sphère juridique

410 € TTC*

* Prix moyen pour 1 an d'abonnement.

REF : WKT634DUO

Offre personnalisée

Faire une recherche dans cette publication :

OUTIL 21634.dtou2506

Modèle de référé aux fins de suspension

Type : document word

Taille : 37 KB

Date de sortie : 19/04/2013

Ce document vous permettra de formuler de façon explicite votre demande : rappel des faits, intérêts atteints par la délibération, caractère imminent du préjudice…

vous n'avez pas accès à la publication dans son intégralité.

si vous êtes abonné, connectez-vous

pour accéder au contenu de cette publication

toute l'actu Collectivités territoriales

Tous les articles collectivités territoriales

le forum Weka Collectivités territoriales

Administration – Service à la population 19 Avr 2013

PLU et SCOT

Corinne.M

Bonjour à tous,

Je me demande si une commune peut approuver son plan local d’urbanisme avant que le SCOT en cours d’élaboration ne soit lui-même approuvé ?

c.
Administration – Service à la population 21 Mai 2013

Sursis rythmes scolaires

Corinne.M

La décision de surseoir aux rythmes scolaires appartient-elle au maire ou au Conseil municipal ?

merci pour votre réponse.
Administration – Service à la population 03 Avr 2013

projet d'école et PEL

Corinne.M

bonjour,

est-ce que l’articulation entre le projet d’école et le projet éducatif local ets obligatoire ? Pouvez-vous m’en dire plus à ce sujet ?

merci...