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Condamnation pénale d'un agent public

de la condamnation pénale dont l'agent a fait l'objet. Les caractéristiques des fonctions qu'exerce l'agent... analyse les conséquences de la condamnation pénale d'un agent public....

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Qualification d’agent de droit public ou de droit privé par un texte

La qualification d’agent de droit public ou d’agent de droit privé revêt un double... d’agent public ou d’agent de droit privé. Le plus souvent, la qualification législative a pour objet... ou au droit public se fait par référence à la qualité de l’agent (ex. : les agents ont la qualité d’agent... de la comptabilité s’il a la qualité de comptable public, la qualité d’agent public est reconnue lorsqu’une... en société anonyme depuis). Le tribunal des conflits lui a reconnu la qualification d’agent public...

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Actualité du droit public 2016

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