Le point sur l’aide à domicile dans les CCAS | En cours
Les CCAS/CIAS présentent la spécificité d’être, à la fois, gestionnaires publics de services d’aide à domicile et financeurs de la vie associative, rappelle l’UNCCAS
Aide alimentaire : l'implication des CCAS | En cours
Parallèlement, 10% des CCAS-CIAS gèrent des épiceries sociales et, pour la très grande majorité d'entre eux, la fréquentation ne cesse d'augmenter
Les quatre CCAS lauréats du Prix de l'innovation sociale locale 2011 | En cours
Le CCAS, porteur de la démarche, joue un rôle de coordination
Le CCAS collabore-t-il avec les bailleurs sociaux ou les services publics ... Le CCAS est ainsi amené à collaborer avec les organismes suivants
Les conseils d’administration du CCAS de Lyon et de Marseille sont composés de 33 membres au maximum ... L’historique et les spécificités du CCAS de Marseille sont ici présentés
Les CCAS/CIAS ont une mission générale de prévention et de développement social dans leur commune
Le CCAS collabore-t-il avec les bailleurs sociaux ou les services publics ... Le CCAS est ainsi amené à collaborer avec les organismes suivants
Les conseils d’administration du CCAS de Lyon et de Marseille sont composés de 33 membres au maximum ... L’historique et les spécificités du CCAS de Marseille sont ici présentés
Les CCAS/CIAS ont une mission générale de prévention et de développement social dans leur commune
CCAS et petite enfance Cette diversité des configurations administratives se vérifie bien naturellement en ce qui concerne le domaine de la petite enfance
gestion partagée entre CCAS et/ou mairies et EPCI et/ou CIAS selon différentes variantes
le décret n° 95-562 du 6 mai 1995 confortait cette tendance en obligeant les CCAS à réaliser annuellement une analyse des besoins sociaux ... Plus récemment, un autre texte est venu conforter cette tendance : le décret n° 95-562 du 6 mai 1995 a ainsi enjoint aux CCAS de procéder
il s’agit notamment des CCAS Centre communal d’action sociale , des régies personnalisées, des hôpitaux publics (établissements publics communaux), des collèges et lycées, mais aussi des établissements publics territoriaux
L’article 12 de la loi n° 96-142 du 21 février 1996 a toutefois rendu cette répartition facultative ( cf. Dutrieux (D.), Ressources des CCAS : la « part des pauvres » supprimée par erreur , RTDS 2001 p
Les centres communaux d’action sociale (CCAS) : vis-à-vis des emprunts, leur régime présente deux particularités, toutes deux mentionnées à l’article L
À noter Le président du CCAS peut déléguer à son directeur une partie de ses pouvoirs ou de sa signature
Le 2 février 2006, le CCAS a décidé de ne pas renouveler son dernier CDD, décision fondée sur l'inaptitude physique de l'agent et au vu des nécessités de service
Régime de droit privé Dans une affaire jugée à propos du contrat emploi consolidé recruté par un Centre communal d'action sociale (CCAS) mais dont la solution peut être transposée aux CAE, la Cour de Cassation a rappelé que le régime de rémunération des agents publics n'était pas
Sélection des personnes âgées Dans le cadre du partenariat développé, les CCAS de Nice et de Grasse, la mairie de Guillaumes, l'association Adoram avaient en charge de proposer le dispositif à des personnes âgées, suivies par leurs services, répondant aux
On a pu noter ainsi, vers les années 1995, comme travail réciproque avec le service social du CCAS de Pau, que près de 30 % des situations présentées trouvaient une résolution dans le travail social direct, sans intervention du service de soins, grâce à ce travail
TA de Toulouse, 16 octobre 2003, Syndicat CFDT Interco du Tarn ND (Actualités juridiques Fonctions publiques, 2004 – n o 2, p. 60) suspendant la décision d'un président de CCAS confiant aux agents d'entretien d'une maison de retraite la distribution