Fraude en matiere d etat civil
Fraude en matiere d etat civil dans l'actualité
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Article
En Seine-et-Marne, 35 communes testent la dématérialisation des données d'état civil
Pour limiter la fraude et l'usurpation d'identité, les données d'état civil transiteront par une plateforme informatique sécurisée, testée par 35 communes volontaires. -
Article
Échange de données d'état civil : le dispositif Comedec sera étendu en…
Encore peu utilisé, Comedec sécurise les échanges de données d'état civil, simplifie les démarches des usagers et vise à lutter contre la fraude… -
Article
Préparation des États généraux du numérique pour l'éducation
La démarche de consultation qui conduira à la tenue, début novembre, d'États généraux du numérique pour l'éducation est en cours. -
Article
Une circulaire relative à certains actes de l'état civil
Une récente circulaire précise les règles applicables aux actes de l'état civil concernant la naissance et la filiation.
Fraude en matiere d etat civil dans les ressources documentaires
Les obligations de l’officier de l’état civil
04/04/2012
Tenir le répertoire civil des personnes nées à l’étranger et…
12/05/2014
Fiche de signalement d’un délit en matière d’état civil au…
16/12/2018
Mariage avec un étranger : États-Unis
26/05/2017
La qualité d’officier de l’état civil
05/03/2012
Les fonctions de l’officier de l’état civil
20/11/2013
Les partenaires d’un service de l’état civil
08/05/2014
Les conditions de recevabilité de l’action civile
23/09/2019
La responsabilité de l’officier de l’état civil
20/11/2013
Les actes de l’état civil
15/06/2015
Vérifier le justificatif d’état civil des futurs époux
19/11/2015
Gérer la publicité des actes de l’état civil
01/09/2011
Déterminer la validité des actes de l’état civil établis à…
16/12/2018
Établir les actes d’état civil des personnes devenues françaises
24/03/2011
Distinguer état civil et police des opérations funéraires
16/02/2016
Une offre pour chaque métier
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19/03/2024
Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...