MARIAGE

Dans l'Ain, quatre villages et un mariage de raison

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Célébrer le mariage

Prévoir et organiser la cérémonie de mariage Le mariage est célébré publiquement lors... ou de résidence en vue du mariage ). Le jour du mariage est fixé d’un commun accord par les futur(e)s... peut avoir lieu n’importe quel jour de la semaine. L’officier d’état civil n’est pas obligé de célébrer le mariage... un dimanche ou un jour férié, sauf en cas de péril imminent de mort ( cf.   '>Célébrer un mariage in... extremis ). L’heure du mariage est définie par l’officier d’état civil qui s’efforce dans la mesure...

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Formation Maîtriser les réformes de la filiation et leurs effets

2009 et de l’ordonnance de juillet 2005 Les effets de la loi sur le mariage pour tous sur le nom...

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  • Administration & gestion locales 29 mai 2013

    loi mariage pour tous

    7000165882

    aurelie.arm

    bonjour à tous, Pouvez vous me dire si la loi 2013-404 ouvrant le mariage aux couples... 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions...

  • Administration & gestion locales 29 mai 2013

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    wk_andrebreton114@gmail.com

    M.bizot57

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  • Administration & gestion locales 29 mai 2013

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    aurelie.arm

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