TACITE RECONDUCTION

La reconduction tacite à l’épreuve du juge administratif

Introduite dans le code des marchés publics 2001, l’interdiction des clauses de reconduction tacite... une clause de reconduction tacite Pour des marchés conclus en 2007, 2008, et 2009, le Conseil d’État... d'une clause de tacite reconduction constitue une méconnaissance des obligations de mise en concurrence... des clauses de reconduction tacite. Aujourd’hui, la reconduction tacite est la règle Désormais, le code... des marchés publics dispose que, sauf stipulation contractuelle contraire,  la reconduction tacite...

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Requalification du CDD devant le juge

d’une clause de tacite reconduction insérée dans le contrat . Qu’advient-il en cas de maintien de la relation... Sud de Lorient , n° 99NT02878 ). Clause de tacite reconduction Le juge administratif... p. 214). En revanche, il jugeait qu’un contrat qui ne mentionnait pas de clause de tacite reconduction... d’une clause de tacite reconduction prévue au contrat ne transforme pas ce contrat en un CDI (CE,...

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  • Marchés publics 3 mars 2013

    Reconduction tacite

    G.Morel

    G.Morel

    D'anciens marchés en cours d'exécution prévoient une reconduction tacite. Quid ?...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Reconduction tacite

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Les marchés conclus sous l'empire de la jurisprudence "Commune de Païta", la reconduction tacite... D'anciens marchés en cours d'exécution prévoient une reconduction tacite. Quid ?...

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Tacite reconduction

    G.Morel

    G.Morel

    La tacite reconduction dans un marché public est-elle légale ?...

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