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Tacite reconduction

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Tacite reconduction dans l'actualité

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Tacite reconduction dans les ressources documentaires

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Acte d’engagement au sein de la réserve communale de sécurité…
Ce modèle d’acte d’engagement au sein de la RCSC permet d’établir clairement la situation du bénévole quand il agit comme collaborateur du service public, et constate le libre accord des…

04/06/2020

#Gestion de crise #Plan communal de sauvegarde
picto services-a-la-population

Convention d'implantation d'une unité d'enseignement maternelle autisme (UEMA)
L’objet de la présente convention est de définir les modalités d’implantation et de fonctionnement d’une unité d’enseignement maternelle autisme au sein de l’école maternelle, dans le respect de la loi…

26/07/2021

#Handicap #Enfant #Temps périscolaire #Convention
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Reconduire expressément son marché (mécanisme, modalités, conditions, impacts)
Les modalités de reconduction des marchés publics et des accords-cadres sont encadrées par le Code de la commande publique. Il importe que vous en maîtrisiez tous les aspects. Vous trouverez…

29/10/2023

#Reconduction du marché
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Attestation de formation d’une décision implicite d’acceptation
Depuis la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013, par principe, silence gardé vaut acceptation. Dès lors, très fréquemment, des décisions tacites d’acceptation vont être amenées à se former si la mairie…

05/10/2021

#Communication de document administratif
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Les modalités d’avancement du personnel médical : l’avancement d’échelon des…
Le décret n° 2003-769 du 1er août 2003 accorde aux praticiens attachés et aux praticiens attachés associés une place et un statut susceptibles d’être comparés à ceux des praticiens exerçant à temps…

07/02/2012

#Avancement d'échelon
picto marches-publics

Modèle pour l’évaluation du marché reconductible, à utiliser pour décider…
Cet outil permet d’évaluer, par rapport au marché à reconduire, la persistance du besoin, le respect des clauses contractuelles et des délais de livraison, ainsi que la satisfaction des utilisateurs.

18/12/2019

#Reconduction du marché
picto marches-publics

Durées des marchés fixées par le Code de la commande…
Cet outil récapitule les différentes durées de marchés par types de marchés (courants, reconductibles, complémentaires, etc.).

18/12/2019

#Reconduction du marché

Lettre contradictoire avant le retrait d’une autorisation du droit des…
Ce modèle convient lorsque l’autorité engage le retrait d’une décision expresse ou tacite.

21/02/2020

#Déclaration préalable
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Vade-mecum du label « Maison des Illustres »
Le label « Maison des Illustres » identifie les lieux qui ont vocation à conserver et à transmettre la mémoire de femmes et d’hommes s’étant illustrés dans l’histoire politique, scientifique, sociale et…

04/07/2023

#Arts et culture #Normes et labels
picto institutions-et-administration-territoriale

Déterminer et notifier le délai d’instruction d’une demande d’autorisation d’urbanisme
Une fois le dossier de demande de permis de construire réputé complet, le délai d’instruction commence à courir. Dans la plupart des cas, en l’absence de réponse dans le délai…

14/10/2022

#Autorisation d'occupation du sol #Évaluation (méthode)
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Distinguer les opérations d’aménagement des travaux et installations soumis à déclaration préalable
À l’exception des travaux mentionnés exhaustivement par les articles R.* 421-2 à R.* 421-8 du Code de l’urbanisme, les travaux de faible nature et certaines opérations d’aménagement doivent faire l’objet d’une déclaration…

22/04/2021

#Opération d'aménagement #Déclaration préalable
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Retirer un permis ou une décision de non-opposition à déclaration préalable
La question peut se poser de savoir si, après avoir accordé une autorisation créant des droits au profit de son bénéficiaire ou avoir laissé se former une décision tacite, l’autorité…

23/10/2023

#Déclaration préalable
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Appréhender la validité d’une autorisation d’occupation des sols
À compter d’une décision expresse ou tacite d’octroi, le bénéficiaire d’une autorisation d’occupation des sols (AOS) dispose d’un certain délai pour la mettre en œuvre, à l’expiration duquel ladite autorisation…

07/03/2016

#Autorisation d'occupation du sol #Légalité des actes
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Recevoir la demande de permis ou la déclaration préalable
Le dépôt d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable est strictement encadré par les articles R. 423-1 à R. 423-13-2 du Code de l’urbanisme.Or, la possibilité offerte au demandeur…

10/10/2022

#Permis de construire #Déclaration préalable
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Mettre en œuvre un permis de construire : durée de…
À compter d’une décision expresse ou tacite d’octroi, le bénéficiaire d’un permis de construire dispose d’un certain délai pour le mettre en œuvre et doit se soumettre à des formalités…

17/03/2022

#Permis de construire

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