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Marchés publics 21 Mai 2013
Prolonger un accord cadre
Stephanie.L
bonjour à tous,
Voici ma question : à un an du terme, peut-on prolonger un accord cadre au-delà de 4 ans, pour des raisons techniques ?
merci pour votre aide
S.
-
Marchés publics 13 Mars 2013
valeur contractuelle
Louise.B
Le DQE et le BPU ont-ils une valeur contractuelle ?
merci beaucoup.
Louise
-
Marchés publics 03 Avr 2013
Prestations d'huissiers
Arnaud.T
Bonjour,
J’ai une question : est-ce que les prestations d’huissiers relèvent ou non de l’ordonnance du 6 juin 2005 ?
merci pour votre aide.
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