Que vous soyez soumis au
Code des marchés publics
ou à l’ordonnance du 6 juin 2005, vous devez procéder à la sélection des offres en plusieurs étapes.
Le principe est que vous devez d’abord examiner les candidatures, éliminer celles qui ne remplissent pas les conditions de participation, puis examiner les offres des candidats retenus à l’issue de la première étape.
Ce principe est applicable que la procédure de consultation soit ouverte ou restreinte.
L’examen des candidatures
L’examen des candidatures consiste en l’étude des moyens généraux des candidats, afin d’apprécier s’ils ont la capacité ou non d’assurer l’exécution du marché.
Cet examen se fait obligatoirement en deux temps :
- la vérification que les candidats ne sont pas frappés d’une interdiction de concourir aux marchés publics (en raison d’infractions notamment aux règles issues du Code du travail, ou aux règles fiscales). Le cas échéant, vous devrez éliminer les candidats ayant fait l’objet d’une telle sanction ;
- ensuite, la vérification que les candidats recevables présentent bien toutes les garanties nécessaires pour pouvoir correctement exécuter le marché. Autrement dit, vous devez vous assurer que les soumissionnaires ont bien les capacités financières, techniques et professionnelles d’assumer les prestations qui leur seraient éventuellement confiées à l’issue de la procédure de consultation.
L’examen de la capacité des candidats se fait au regard des renseignements que vous aurez demandés dans l’avis d’appel public à concurrence ou dans le règlement de la consultation, dans le cas où l’avis d’appel public à concurrence n’est pas obligatoire.
A noter
Si certains des renseignements que vous avez demandés pour étudier cette capacité sont manquants, vous avez la possibilité d’inviter les candidats à compléter leur candidature. Vous devrez, dans ce cas, faire de même avec tous les candidats, afin de préserver l’égalité de traitement.
L’examen des offres
L’examen des offres consiste à étudier les propositions des candidats formulées spécifiquement pour l’exécution du marché : prix, moyens affectés à la réalisation de prestations, délais …
En conséquence, des éléments tels que les moyens globaux matériels et humains de l’entreprise, ou encore son expérience dans le domaine concerné par le marché, ne peuvent en principe pas intervenir au stade de l’examen des offres mais uniquement lors de l’examen des candidatures.
L’examen des offres se fait également en deux temps :
- vous devez d’abord déterminer leur recevabilité, en éliminant les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables. Est irrégulière une offre incomplète, ou qui ne respecte pas les prescriptions du règlement de la consultation (exemple : offre parvenue hors délais). L’offre sera également irrégulière si elle est signée par une personne ne justifiant pas d’une habilitation à le faire. Est inacceptable une offre qui est contraire à des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, ou qui est d’un montant tel que vous ne pouvez pas la financer. Enfin, est inappropriée une offre qui ne répond pas à votre besoin (par exemple, vous avez lancé une consultation pour l’achat d’ordinateurs portables, et le candidat vous propose des unités centrales et écrans) ;
- ensuite, vous devez analyser les offres au regard des critères que vous avez annoncés dans l’avis d’appel public à la concurrence ou dans le règlement de la consultation.
A noter
Ici, si des éléments que vous avez exigés à l’appui des offres, tels que le bordereau des prix unitaires ou le mémoire technique, sont manquants, l’entrepreneur n’a pas la possibilité de compléter son offre, contrairement à ce qui est prévu pour les renseignements produits à l’appui de la candidature. Son offre sera considérée comme irrégulière, et devra donc être éliminée.
